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RAMBELO Volatsinana a condamné Solo à 2 ans de prison avec 3 MOTS - IL RESULTE PREUVE SUFFISANTE

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Article 1598 du code civil malgache – Tout ce qui est...

Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation. Code civil applicable...

Corruption à Madagascar : le magistrat RAMBELO Volatsinana ne prend même...

Corruption ou incompétence ? Le résultat est le même Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à...

Il résulte preuve suffisante est la seule motivation que RAMBELO...

Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à payer à l’associé de la société CONNECTIC, RANARISON...

RANARISON Tsilavo a fait condamner Solo, son patron, à deux années...

Un jugement sans motivation pour faire condamner Solo à 2 ans de prison, il faut oser le faire et RAMBELO Volatsinana l'a fait. C'est l'exemple...

Hiditra magistrat ianao, ny ankamaroany tsy maintsy manao kolikoly vao tafiditra...

Ny ady amin’ny kolikoly dia tsy maintsy ho atao, ary ho ataoko laharam-pahamehana ; miainga izany any amin’ny fanaovana concours aloha na fifaninanana na io...

Des magistrats malgaches s’engraissent sur les mirages des libertés provisoires. Des...

La lutte contre la corruption à Madagascar est un arsenal. Dans le cadre de la lutte contre la corruption au niveau de son département,...

Ministère de la justice à Madagascar – Assainissement en cours pour...

La corruption gangrène le ministère de la Justice. Le ministère Jacques Randrianasolo l’a reconnu hier, en marge de la sortie de promotion « Andraragy » des...

RANARISON Tsilavo gagne 428.492 d’intérêts civils dans un jugement sans motivation...

On tout vu à Madagascar mais oser condamner un investisseur franco-malgache, Solo,  avec un jugement sans motivation, il faut vraiment oser d'être un cas...

RAMBELO Volatsinana n’a pas pu donner une motivation à un jugement...

RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d'Antananarivo, attribue le 15 décembre 2015 à RANARISON Tsilavo 428.492 euros d'intérêts civils à titre personnel. SUR...

RAMBELO Volatsinana accepte l’action civile au nom propre de RANARISON Tsilavo...

Seule l'action civile individuelle d'un associé qui demandera la réparation d'un préjudice d'abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice...