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RAMBELO Volatsinana a condamné Solo à 2 ans de prison avec 3 MOTS - IL RESULTE PREUVE SUFFISANTE

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RAMBELO Volatsinana accepte l’action civile au nom propre de RANARISON Tsilavo...

Seule l'action civile individuelle d'un associé qui demandera la réparation d'un préjudice d'abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice...

« Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis...

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Les intérêts civils normalement sont dévolus au victime direct et personnel d'une infraction. C'est l'article 6 du code de procédure pénale malgache qui l'énonce   Et...

RAMBELO VOLATSINANA a oublié son cours à l’ENMG qui dit qu’un...

Un jugement sans motivation pour faire condamner Solo à 2 ans de prison, il faut oser le faire et RAMBELO Volatsinana l'a fait.  C'est...